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Article 2 : Mentions légales

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Article 3 : Accès au site

• Le site pcgroup.cm permet un accès gratuit aux services et catalogues pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
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• Les services réservés aux membres, le cas échéant, nécessitent un identifiant et un mot de passe.
• L’accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment par l’éditeur pour des raisons de maintenance ou autres, sans préavis.

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Article 4 : Collecte des données

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Article 5 : Responsabilité

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Cookies

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Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. L’utilisation des services du site marque l’application immédiate des CGU.

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

• Le présent contrat est régi par la législation camerounaise.
• En cas de litige, et en l’absence de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents de Yaoundé seront saisis.

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